Veille

14/03/2016 Civil - Civil / Affaires - Commercial
Publication du décret sur la simplification de formalités en matière de droit commercial
03/03/2016 Affaires - Commercial
Secret professionnel de l’avocat : les documents détenus par l'adversaire ne sont pas couverts
25/02/2016 Civil - Civil
Réforme de l’aide juridictionnelle : perspectives
25/02/2016 Public - Public
Octroi de moyens supplémentaires au TGI de Bobigny
24/02/2016 Public - Public
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
24/02/2016 Affaires - Affaires, Sociétés
L’appartenance à un groupe ne peut justifier à elle-seule un relèvement du montant de la sanction
18/02/2016 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Recevabilité de l’action individuelle d’un copropriétaire
18/02/2016 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Individualisation des frais de chauffage
12/02/2016 Travail et social - Travail et social
Heures de délégation et frais professionnels
09/02/2016 Travail et social - Travail et social
Ségolène Journoud, chargée de mission à l'Anact : « Il y a une nécessité à avoir des espaces de discussion sur le travail dans les entreprises »