Veille

26/05/2016 Pénal - Pénal
Prescription pénale : la Commission des lois du Sénat estime nécessaire d’approfondir la réflexion
26/05/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Conditions d'exonération des plus-values à long terme sur des titres de participation
26/05/2016 Public - Public
Incapacité d'un directeur à gérer ses agents : motif de nature à justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle
26/05/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prescription quinquennale de l'action en paiement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant
25/05/2016 Civil - Civil
Justice prud'homale et traitement judiciaire du contentieux du travail
25/05/2016 Public - Public / Civil - Civil
Implantation de nouveaux offices
25/05/2016 Pénal - Pénal
Modalités d'accompagnement des parlementaires par des journalistes dans un établissement pénitentiaire ou un centre éducatif fermé
25/05/2016 Public - Public
Guide de bonnes pratiques du Sénat destiné aux communes nouvelles
25/05/2016 Pénal - Pénal
Affirmation du caractère absolu du secret des délibérations
25/05/2016 Public - Public
99e Congrès des maires