Veille

08/06/2016 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Dispense d’enregistrement de certains actes notariés
07/06/2016 Pénal - Pénal
Calendrier de diffusion des données statistiques en 2016
07/06/2016 Public - Public
Adoption par le Sénat de la proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
07/06/2016 Public - Public
Perturbateurs endocriniens : la motion de censure visant la commission européenne est annulée
07/06/2016 Public - Public
L’économie circulaire gagne le secteur automobile
07/06/2016 Pénal - Pénal
Loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale : aspects relatifs à la procédure pénale
07/06/2016 Pénal - Pénal
Loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale : aspects relatifs au droit pénal
07/06/2016 Civil - Personnes et familles
Pas de clauses abusives dans les contrats d’adoption de la SPA
06/06/2016 Pénal - Pénal
Les grandes orientations de politique pénale
06/06/2016 Pénal - Pénal / Civil - Civil
Frustation au Sénat : organisation de tables rondes pour compenser la procédure accélérée