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La Revue des loyers de février est en ligne !
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23/02/2022
À la Une ce mois-ci, Une nouvelle dose de dispositions dérogatoires au statut de la copropriété, par Stéphane Benilsi.
- Loi de finances pour 2022 : principales mesures intéressant le logement, par Céline Jeanne
- La limitation du caractère réputé non écrit d'une clause d'indexation, par Christine Lebel
- Responsabilité de l'agent immobilier et bail consenti à une personne morale, par Vivien Zalewski-Sicard
- La sanction du défaut de précision sur l'habitation future du repreneur dans le congé, par Franck Roussel
- Retour sur la date et les effets de la résiliation judiciaire du bail rural, par Franck Roussel
- Copropriété horizontale et permis valant division, par Vivien Zalewski-Sicard